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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 novembre 1988 fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Tous / Alle   AR 18/11/1976