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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1969
Article / Artikel 4   AR 16/05/1969