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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 150 Kv Auvelais-Gembloux-Le Chenoi et de supprimer le tracé de la ligne électrique 70 Kv existante Gembloux-Le Chenoi-Court-Saint-Etienne qui sera démantelée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1991
Page:23388
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.