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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 modifiant le titre d'"Accoucheuse" en celui de "Sage-femme"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 34 Modification de la phrase introductive de l'art. 34, alinéa 1er, de l'AGCF 13/05/1991 qui est une disposition modifiante par l'art. 4 de l'AGCF 13/06/2008 qui énonce que, dans l'alinéa 1er de l'art. 34 précité, le mot "accoucheuse" est remplacé par le mot "Sage-femme.		AGCF	13/05/1991