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Titre / Titel X, Chapitre / Hoofdstuk X

Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 93 Abrogation du Chapitre X du Titre X de la L 12/08/2000 par l'article 93, §1er, de la L 24/07/2008		L	24/07/2008