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Article / Artikel 63

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 31   DCF 12/12/2008
Exécutions
Nature Date    
AGCF 15/05/2014