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Titre / Titel VI

Dekret vom 19. April 2004 über die Vermittlung und den Gebrauch der Sprachen im Unterrichtswesen

Décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 99

Insertion d'un Sous-titre IV.1 dans le Titre VI du DDG 19/04/2004.		   DDG 29/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 192

Modification de l'intitulé du Chapitre 1er du Sous-titre II du Titre VI		   DDG 11/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 193

Modification de l'intitulé du Chapitre 2 du Sous-titre II du Titre VI		   DDG 11/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 194

Modification de l'intitulé du Sous-titre III du Titre VI		   DDG 11/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 117

Insertion d'un sous-titre VII		   DDG 21/04/2008