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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française]
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 13   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 14   DCF 30/04/2009