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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 78 du 21 juillet 1982 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 10	DCF	18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 160bis L'art. 160bis du DCF 20/06/2008 doit, eu égard à son champ d'application limité aux seules Ecoles supérieures des Arts et aux seuls Instituts supérieurs d'Architecture, être considéré non pas comme remplaçant mais bien comme modifiant l'art. 1er de l'AR 21/07/1982.	DCF	20/06/2008