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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/02/2013
Article / Artikel 16	AR	18/12/2012
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 11 pour l’application aux guichets d’entreprises	AR	09/12/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	17/03/2008
Article / Artikel 16	AR	27/03/2008