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Article / Artikel 29

Décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2bis   DCF 31/01/2002
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 38bis   DCF 31/01/2002