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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1964
Page:9200
Avis du Conseil d'Etat 8881 + 8862