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Livre / Boek II, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IIIbis

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	18/08/2008
Article / Artikel 6		L	08/06/2008