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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mars 1968 portant modification de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/04/1968
Article / Artikel 26bis		AR	31/05/1885

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/1992
Article / Artikel 2		AR	09/01/1992