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Article / Artikel 37

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 08/03/2008
Article / Artikel 19   AGW 29/07/1993