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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 2   AGW 17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 5   AGW 15/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 6   AGW 15/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2008
Article / Artikel 3   AGW 20/12/2007