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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 2 août 1973 complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/10/1973
Article / Artikel 3   AMAF 11/03/1953
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2010
Article / Artikel 7   AMAF 28/09/2010