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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant le classement des fonctions]

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 3		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 2		AR	25/11/1993