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Article / Artikel 18

Arrêté royal 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/09/2012
Article / Artikel 13   AR 03/08/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2008
Article / Artikel 16   AR 30/07/2008
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/08/2008