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Article / Artikel 87

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 71   L 29/04/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 62   L 30/12/1992
Exécutions
Nature Date    
AR 10/08/2001  
AR 15/03/2000  
AR 09/01/1998  
AR 19/06/1997  
AR 06/04/1995