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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994 arrêtant provisoirement la modification de la planche 48/1 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension de la zone d'extraction de la S.A. Carmeuse sur le territoire des communes d'Andenne et de Héron

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AGW 16/12/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 21/10/1993