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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 13bis du 6 décembre 2001 concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Numéro: PLP13bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2002
Edition:2
Page:2581
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2002