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Article / Artikel 9

Décret du 19 juillet 2007 portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: décret 19/07/2007, art. 10.		DCF	30/06/2006