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Arrêté royal du 20 décembre 1955 réglant l'attribution des grades de chef-cuisinier et de cuisinier au Ministère des Affaires économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1987
Article / Artikel 1 implicitement		AR	17/08/1989