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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   AR 10/11/1996
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 9   AR 11/12/2001