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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/07/2007
Article / Artikel 9		AGW	18/10/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/07/2007
Article / Artikel 1		AGW	29/10/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/01/2008
Article / Artikel 1		AGW	31/01/2008