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Arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 47   AR 23/12/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/01/1997  
AMAF 06/01/1993