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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité dans l'enseignement supérieur]
Décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 9   DCF 12/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 4   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 3   DCCF 25/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2007
Article / Artikel 3   DCF 02/07/2007
Exécutions
Nature Date    
AGCF 02/03/2023  
AGCF 02/03/2023  
AGCF 25/11/2010  
AGCF 13/07/2007