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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 14 mars 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971, fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1971
Annexe / Bijlage   AMAF 14/09/1971