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Arrêté royal du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 17/05/2006
Article / Artikel 1   ArrêtCE 15/12/2008
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2007
Article / Artikel 51   AR 15/02/2007