help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 35

Arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage   AR 23/10/1964
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   AR 12/04/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage   AR 12/04/1984