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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/03/2009
Article / Artikel 1   AGW 12/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGW 01/02/2007