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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1993
Page:15679
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993