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Article / Artikel R43bis-5

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	24/10/2011
Article / Artikel 5	AGW	29/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2011
Article / Artikel 9 1) Cette modification voit ses effets suspendus, à la suite de la suspension de l'exécution de tout l'arrêté modificatif (à savoir l'AGW 31/03/2011) par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014. 2) L'AGW 31/03/2011 est annulé par l'arrêt CE n° 229430 du 02/12/2014.	AGW	31/03/2011
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	30/05/2007
Article / Artikel 3	AGW	03/05/2007