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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 2007 modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 79   AR 25/11/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AR 05/06/2002