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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/04/2009
Article / Artikel 18   AR 22/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 6   AR 28/03/2007