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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 5 mai 1971 portant création d'un Comité ministériel afin de promouvoir l'enseignement néerlandais dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	27/06/1973