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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1967 portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. - Régime néerlandais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1968
Article / Artikel 3		AR	04/08/1967