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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la composition du lait]
Arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 11		AR	21/12/2006