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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 3   AR 09/10/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/12/2006
Article / Artikel 2   AR 21/11/2006