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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 29 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/10/2006
Annexe / Bijlage   AMAF 21/03/2002