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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. September 1995 zur Abänderung des königlichen Erlasses vom 25. Oktober 1971 zur Festlegung des Statuts der Primarschullehrer, Lehrer und Inspektoren für katholische und protestantische Religion in den staatlichen Lehreinrichtungen für Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1997
Page:6651
Avis du Conseil d'Etat 24361
Entrée en vigueur / Effet 29/08/1994