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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 juillet 1973 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/1973
Article / Artikel 6   AMAF 06/04/1973