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Annexe / Bijlage 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 44   AGW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/2008
Article / Artikel 2   AGW 10/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/07/2006
Article / Artikel 3   AGW 13/07/2006