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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 10 avril 1974 étendant la surveillance médicale des travailleurs confiée aux services médicaux du travail et modifiant les titres II et V du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/05/1974
Article / Artikel 134		Règl	11/02/1946