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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/12/2012
Article / Artikel 2	AR	29/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 3 L'art. 24, § 2, alinéa 1er est abrogé le jour où la CBFA publie pour la première fois au Moniteur belge le taux maximum de référence qu'elle fixe pour les opérations de longue durée.	L	08/06/2007