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Article / Artikel 24

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 22   MBVO 19/05/2006