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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1959
Page:4631
Avis du Conseil d'Etat 6633
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/1959 au ...