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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	12/04/1975
Tous / Alle Est abrogé pour ce qui a trait à l'élaboration du catalogue national des espèces déterminées par l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles		AMAF	23/01/1967