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Article / Artikel 1

Loi du 31 janvier 1975 modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		L	12/04/1957